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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. X 32

Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires.

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Indépendamment du hall du bassin, du vestibule, des vestiaires, les établissements du présent type peuvent comporter :

a) Des bars, des salles de restaurant, des salles de réunions, etc.

Les mesures prévues à l'article X 33 y ont un caractère impératif ;

b) Des locaux non ouverts au public comprenant :

- des locaux pour pompage, filtrage et stérilisation de l'eau ;

- des dépôts de matériel ;

- des buanderies, lingeries, blanchisseries.

Ces locaux font l'objet des dispositions des articles X 34 et suivants.